POS

Plan d'Occupation des Sols (POS)

APPROBATION DES REVISIONS SIMPLIFIEES N° 3 & N°4 & DE MODIFICATION  n° 4 DU  POS

Suite à l'annulation de notre PLU (Plan Local d'Urbanisme) par un jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 23 avril 2009 le Conseil  Municipal a approuvé en date du 3 mars 2011 :

-          Par délibération n°11/006 la révision simplifiée n° 3 du POS (Projet d’intérêt général – Construction de logements sociaux « Les Poses »)

-          Par délibération n° 11/008 la révision simplifiée n° 4 du POS (Ouverture de zones à la constructibilité)

-          Par délibération n° 11/009 la modification n° 4 du POS (modification de zonage, et du règlement)

Ces délibérations ont fait l’objet d’un affichage en Mairie du 10 mars 2011 jusqu’au 21 avril 2011.

Les dossiers correspondants sont tenus à la disposition du public à la mairie des Houches (aux jours et heures habituels d’ouverture) et à la Préfecture, conformément à l’article L 123.10 du code de l’urbanisme.

Consulter le règlement du POS

Consultez les plans de zonage par secteurs :

Planche n°1 : du Fond de Taconnaz aux Houches centre (Mairie) – Les Gens.

Planche n°2 : des Houches Centre ((Torrent de a Griaz) à Charousse.

Planche n°3 : Des Houches Centre à Coupeau.

Planche n°4 : Vaudagne – Le Lac – Les Glières – Plaine St-Jean – Montvauthier.