Documents et démarches

Acte de reconnaissance prénatal

Reconnaissance anticipée pour les parents non mariés

Pièces à fournir :	La carte d’identité du père ou de la mère ou des deux futurs parents Une attestation de grossesse (fournie par le médecin)
Délai d’obtention :	Immédiat

Attestation d'accueil

Personne concernée : les étrangers accueillis en France entre 1 et 90 jours et ayant besoin d’un VISA pour sortir de leur territoire

Pièces à fournir :	Par l’accueillant : La carte d’identité ou la carte de séjour Un justificatif de domicile Un timbre OMI à 30€, à retirer à la recette des Impôts. Par l’accueilli : La photocopie du passeport Ou : connaître : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° de passeport et nombre de jours
Délai d’obtention :

Attestation de domicile

Formulaire disponible à l’accueil de la mairie

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire

Pour chaque manifestation,  pour laquelle il y a une buvette, une vente de boissons une demande d'autorisation de débit de boisson doit être effectuée.
Des formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie
Toutefois vous pouvez télécharger ce document, que vous devrez amener en Mairie, en 3 exemplaires, afin d'être signés par le Maire.

Auutorisation de sortie du territoire

Nécessaire pour les mineurs se rendant à l’étranger.
Formulaire disponible à l’accueil* de la mairie du domicile et à la demande du représentant légal.

Pièces à fournir :	La carte d’identité de l’enfant Livret de famille Les cartes d’identité des parents (pas nécessaire pour les passeports)*
Délai d’obtention :	immédiat

Baptème civil

Pièces à fournir :	Le livret de famille Un acte de naissance de l’enfant Les cartes nationales d’identité des parents et des parrains marraines
Délai d’obtention :

Carte de séjour

Pièces à fournir :

Un extrait d’acte de naissance avec filiation traduit par un traducteur agréé (liste disponible à l’accueil* de la Mairie) Un passeport ou une carte d’identité Une déclaration de ressources (revenus, fiche de paie…) Une attestation d’assurance maladie hospitalisation3 photos d’identité Un justificatif de domicileLe livret de famille Selon la nationalité, d’autres documents peuvent être à fournir, s’adresser à l’accueil*  de la Mairie

Délai d’obtention :

Plusieurs mois

Information :

Depuis la loi du 26 novembre 2003, les ressortissants des Etats suivants qui souhaitent établir leur résidence habituelle en France ne sont plus soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Islande, le Liechtenstein, Norvège et Confédération Helvétique

Et à partir du 1er mai 2004 seront également concernés les ressortissants des nouveaux adhérents à l'Union Européenne :
Chypre, Estonie*, Hongrie*, Lettonie*, Lituanie*, Malte, Pologne*, Slovaquie*e, Slovaquie*, Slovénie*, République Tchèque*.

* L'obligation de détention du titre de séjour continuera toutefois à s'appliquer, pour les ressortissants de Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, aux personnes souhaitant exercer une activité professionnelle en France.

Carte gens du pays

Etre résident depuis au moins 1 an dans la commune

Pièces à fournir :	Une photo d’identité Une copie d’avis d’imposition sur le revenu ou de non imposition pour justifier de votre domiciliation Coût de la carte : 10 €
Délai d’obtention :	Quelques jours
Validité de la carte :	2 ans

Carte de résidents secondaires

Pièces à fournir :	La dernière taxe foncière ou taxe d’habitation faisant apparaître l’absence d’abattement Une photo d’identité Le livret de famille Coût de la carte : 10 €
Délai d’obtention :	Immédiat
Validité de la carte :	2 ans

Cette carte est également valable pour les enfants et petits-enfants sur présentation du livret de famille

Carte saisonnier

Pièces à fournir :	une photo d’identité Le contrat de travail Coût de la carte 2 €
Délai d’obtention :	Immédiat
Validité de la carte :	6 mois

Carte nationale d'identité

Pièces à fournir :

Formulaire à remplir à la mairie Deux photos d’identité de face, identiques, non scannées, en couleur, récentes, format 35 mm de large et 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 mm à 36 mm du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure) Un extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) Un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, électricité, imposition…) Pour les personnes hébergées (enfants majeurs domiciliés chez les parents…) joindre une attestation sur l’honneur de l’hébergement certifiant que l’enfant ou l’hébergé habite depuis plus de 3 mois à cette adresse, et un document établi au nom de l’hébergeant et comportant son adresse. Le livret de famille de l’intéressé(e) (si ajout de la mention d’épouse ou de veuve demandé) Le jugement de divorce si l’intéressé(e)  est autorisé  à porter le nom de l’ex époux-se L’ancienne carte d’identité Le jugement de divorce pour justifier de l’autorité parentale pour l’enfant mineur Le récépissé de déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire à la gendarmerie) carte payante 25 € (timbres fiscaux) Un document prouvant de la nationalité française pour les demandeurs nés à l’étranger ou de parents d’origine étrangère.

Délai d’obtention :

3 semaines

Certificat de vie

La personne concernée doit se présenter à l’accueil de la Mairie avec une carte d’identité

 

Certificat d’hérédité

La mairie ne délivre plus ce document, qui doit désormais être demandé auprès d’un notaire ou du Tribunal d’Instance de Bonneville

Pour connaître les pièces à fournir, veuillez vous adresser au

Tribunal d’Instance de Bonneville
18 quai du Parquet
74130 BONNEVILLE
Tèl. 04 50 25 48 30

Acte de décès

Déclaration à faire sous 48h.
Les pompes funèbres se chargent généralement de cette démarche (04 50 53 14 47)

Pièces à fournir :	Le livret de famille du défunt ou celui de ses parents Le certificat médical de constatation du décès.
Délai d’obtention :

Extrait d'acte de naissance

Celui-ci s’obtient à la mairie du lieu de naissance mais également à partir du site de service en ligne du service public : ici

Demande de copies intégrales ou extraits d’actes de l’état civil : TELECHARGER

Extrait d'acte de mariage

Celui-ci s’obtient à la mairie du lieu de naissance
Demande de copies intégrales ou extraits d’actes de l’état civil : TELECHARGER

Inscription sur les listes électorales

Cette inscription concerne  les personnes qui auront 18 ans avant fin février, et les personnes domiciliées sur la commune depuis plus de 6 mois. Elles peuvent s’inscrire du 1^er janvier au 31 décembre au service élection de la Mairie.
Cette inscription sera prise en compte au 1^er mars de l’année suivante.

Pièces à fournir :

La carte d’identité Un justificatif de domicile

Mariage

Ouverture du télé-service de changement de nom d'usage : nouveau service permettant d'informer simultanément plusieurs administrations d'un changement de nom, accessible depuis l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de l'administration française www.service-public.fr

Pièces à fournir :

Un acte de naissance (délivré depuis moins de 3 mois s'il est établi en France, depuis moins de 6 mois pour les DOM-TOM et aucun délai de délivrance n'est exigé pour les actes dressés par une autorité étrangère) Une attestation sur l'honneur de résidence Un certificat du notaire (s'il y a contrat de mariage) Une copie de pièce d'identité (pour chacun des témoins) Une preuve d'identité (des futurs époux : carte d'identité, passeport, permis de conduire)

 

Cas particuliers :

Mariage des mineurs :
Le consentement des père et mère (soit verbalement au moment de la célébration du mariage, soit par un acte authentique devant Notaire ou devant l'Officier d'Etat Civil du domicile de l'ascendant).
Si l'un ou l'autre est décédé, le consentement du survivant suffit en produisant un acte de décès ; le dissentiment entre le père et la mère emporte consentement au mariage (s'adresser à l'Officier d'Etat Civil).

Veufs et veuves :
Produire un extrait d'acte de décès du précédent conjoint.
Quand l'un des futurs époux est divorcé : produire l'acte de naissance ou de mariage portant la mention de divorce.
Attention : pour les veuves ou les divorcées, le délai de viduité est de 300 jours (s'adresser à l'Officier d'Etat Civil)

Pour les étrangers :
Un extrait de naissance et un certificat de célibat délivrés par la mairie du lieu de naissance, un certificat de coutume délivré par le consulat.

Inscription des enfants sur le livret de famille :
Produire un extrait d'acte de naissance des enfants.

Nota : toutes les pièces en langue étrangère doivent être traduites par un traducteur assermenté (renseignements fournis en mairie).

Passeport biométrique

Pour déposer votre dossier, veuillez prendre rendez-vous avec la Mairie de Chamonix au 04 50 53 75 01
POUR TOUTE DEMANDE (dans tous les cas) :

Pièces à fournir :	1 COPIE INTEGRALE de votre acte de naissance EN ORIGINAL (en faire la demande à votre mairie de naissance) ou preuve de la nationalité française 2 photos d'identité NON SCANNEES en couleur, de format 3,5 x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, expression neutre, sur fond clair, uni (utiliser les machines de photos normalisées pour les passeports) 1 timbre fiscal à 89 € (photos prises en mairie) 1 timbre fiscal à 88 € (photos produites par l'usager) 1 justificatif de domicile à vos nom et prénom (facture Régie électrique, Régie des Eaux, France Télécom, assurance voiture ...) 1 document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité ( carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser ...) la photocopie de l'ancien passeport
Délai d’obtention :	Une dizaine de jours
Durée de validité :	Le passeport est établi pour 10 ans

Pièces complémentaires à fournr pour les cas suivants:

 

Renouvellement :
Ancien passeport

Modification de votre état civil:
Ajout du nom d'épouse : copie intégrale de votre acte de naissance (ou acte de mariage ou livret de famille, si la mention ne figure pas encore en marge de votre acte de naissance)
Divorce : le jugement de divorce autorisant l'usage du nom de votre ex-conjoint
Décès : L'acte de décès de votre conjoint(e)

Perte :
Déclaration de perte (déclaration Mairie des Houches)

Vol :
Déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie

Passeports pour les enfants

Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents

Pièces à fournir :

1 COPIE INTEGRALE de l'acte de naissance EN ORIGINAL (en faire la demande à votre mairie de naissance) ou preuve de la nationalité française Le livret de famille 2 photos d'identité NON SCANNEES en couleur, de format 3,5 x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, expression neutre, sur fond clair, uni (PAS DE PHOTOMATON) 1 justificatif récent du domicile du représentant légal EN ORIGINAL 1 pièce d'identité du représentant légal 1 pièce d'identité du mineur, le cas échéant Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance au juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale

Durée de validité

Les passeports pour les mineurs sont établis pour 5 ans

Enfant entre 15 et 18 ans : 45€ (photos pris en Mairie) 44 € (photos fournies)

Enfant de moins de 15 ans : 20€ (photos pris en Mairie) 19 € (photos fournies)

PERSONNE MINEURE présente au dépôt de la demande et au retrait du passeport

Recencement militaire

Tous les jeunes gens et jeunes filles sont tenus de se faire recenser le mois d’anniversaire de leur 16 ans.

Pièces à fournir :

le livret de famille La carte d’identité